02/09/2022 10:20
Procédure de demande de titre de séjour
Un titre de séjour est un document qui vous autorise à vous installer dans un pays étranger. Ils'agit d'une autorisation délivrée par l'administration française de séjourner en France sur une
durée plus longue. En général, la demande de carte de séjour p nécessite la présentation
d'une demande auprès du gouvernement du pays dans lequel vous souhaitez vivre,
accompagnée de documents justifiant votre demande. Pour l’obtention d’un titre de séjour, il
faut recourir aux services d’un avocat qualifié afin de vous conseiller et vous assister dans les
démarches administratives.
Titre de séjour français
Le titre de séjour est un document officiel délivré par les autorités françaises vous permettantde séjourner pour une période déterminée en France. La validité de la carte de séjour est
généralement d’un an renouvelable. Selon le motif du séjour on distingue 5 types de cartes de
séjour différents. Que vous ayez besoin de déposer une demande de carte de séjour, de
renouveler votre titre de séjour ou de demander une carte de séjour permanent, le plus
judicieux est de se faire accompagner par un avocat en droit des étrangers. Ce dernier saura
vous prodiguer des conseils avisés et vous assister dans chaque étape de votre démarche.
Le visa long séjour valant titre de séjour (VLS/TS)
Une personne qui dispose d'un visa long séjour valant titre de séjour a la possibilité d'entrerde manière régulière en France. Ce type de document est délivré par les autorités consulaires
françaises dans le pays d'origine ou de résidence à l'étranger. Pour que le propriétaire de ce
type de document puisse séjourner régulièrement en France, il faut que son visa soit validé
dans les 3 mois qui suivent son arrivée sur le territoire français. Ce document fait bénéficier
son titulaire des mêmes droits que les titulaires d'une carte de séjour.
La carte de séjour temporaire d'un an
La carte de séjour temporaire reste valable 1 an mais elle peut être renouvelée dans le cas oùles conditions ayant permis sa délivrance sont toujours respectées. Elle permet à son titulaire
de travailler en France mais elle peut exiger une limitation géographique et professionnelle. Il
est important de rappeler que dans des cas exceptionnels, la présentation d'un visa long séjour
est souvent requise pour obtenir ce type de carte.
La carte de séjour pluriannuelle (Durée de 2 à 4 ans)
La carte de séjour pluriannuelle est d’une durée variable de 2 à 4 ans. Elle peut être obtenueen premier titre de séjour ou lors du renouvellement d’une carte de séjour temporaire. Elle
concerne les étudiants, la famille d’un ressortissant français, un étranger malade suivant des
soins en France ou encore un professionnel. Il est possible de renouveler cette carte à
condition que son titulaire respecte les conditions exigées par les autorités françaises.
La carte de résident (séjour de 10 ans renouvelable)
La personne disposant de carte de résident peut résider en France pendant une durée de 10 ansrenouvelable. Il est possible de l’obtenir en premier titre de séjour ou après un séjour avec
une carte temporaire ou pluriannuelle. Ce type de carte de séjour permanent peut être
obtenu en raison de liens familiaux en France, d’une protection ou de services rendus au pays.
La carte de séjour mention " retraité " (libre circulation sur 1 an au maximum)
La carte de séjour mention " retraité " ou ‘’conjoint de retraité” concerne les étrangers ayanttravaillé en France sous couvert d’une carte de résident de 10ans et qui vivent encore à
l’étranger mais perçoivent une retraite versée par l’Etat Français. Elle donne à son titulaire
l’accès de circuler facilement entre la France et son pays d’origine pendant une année. La
demande de ce type de carte se fait auprès du Consulat de France à l’étranger.
Remise du titre de séjour
Pour la remise de votre titre de séjour, vous devez prendre un rendez-vous sur le site de lapréfecture de Police. Voici la procédure à suivre :
1. Prise de rendez-vous en ligne.
2. Achat des timbres fiscaux avant de se présenter à la préfecture.
3. Lors du rendez-vous, il est impératif de présenter les documents suivants en originaux:
● Le passeport ou l’attestation de dépôt de demande de passeport avec votre
photo et cachet du consulat ou de l’ambassade,
● L’ancien titre,
● La récépissé de demande de titre de séjour ou autorisation provisoire de séjour,
● La déclaration de perte ou procès-verbal de vol du titre de séjour.
Vous serez informé de la disponibilité de votre titre de séjour par courriel ou par SMS.
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